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Côte d’Ivoire : Bruno Nabagné Koné annonce une réforme au niveau de l’ACD pour renforcer sa sécurité et réduire les procédures d’acquisition et les délais de délivrance

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Le ministre de la Construction, du Logement et de L’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a annoncé, le 12 décembre 2023 à Abidjan, une réforme au niveau de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) dès 2024, en vue de renforcer sa sécurité d’une part et d’autre part de réduire les procédures d’acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété.

C’était au cours de la conférence inaugurale du Salon ARCHIBAT 2023, au Parc des expositions d’Abidjan, comme constaté par ICI1FO.COM sur place.

“Le décret instituant le système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU), dont le centre de production a été inauguré le 24 aout 2021, est une plateforme qui permettra d’instaurer dès 2024, une vision intégrée de la gestion du foncier urbain, en rupture avec la multiplicité et l’hétérogénéité des systèmes existants. Elle permettra de renforcer la sécurité de l’ACD tout en réduisant de façon substantielle les procédures d’acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété”, a affirmé le ministre Bruno Nabagné Koné.

Il a indiqué qu’en attendant la mise en œuvre de cette réforme attendue pour l’année prochaine, d’importantes réformes ont été entreprises par son département ministériel, avec pour objectif de freiner et de maitriser l’étalement urbain. Pour preuves, a expliqué Bruno Nabagné Koné, depuis 2020, des avancées notables sur le plan réglementaire, ont été enregistrées.

Il s’agit entre autres, de la loi instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, qui a pour objet d’organiser et de règlementer les matières relevant de la planification urbaine et de l’accès à la propriété foncière; le décret 2019-221 du 13 mars 2019, instituant l’identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire ; le décret portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation, et d’application des plans de lotissement, qui introduit l’obligation d’immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement urbain (titrement massif).

Revenant sur le thème de l’édition 2023 du salon ARCHIBAT « architecture durable et industries locales du bâtiment », le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a rappelé l’élaboration en cours de standards minimums pour les bâtiments écologiques en Côte d’Ivoire, en lien avec le ministère en charge de l’Environnement et le Global Green Growth Institute (GGGI), ainsi que le projet de formation professionnelle dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en Côte d’Ivoire (projet ProFERE), lancé en mars 2020.

“Ce projet vise à augmenter la disponibilité en main d’œuvre qualifiée, et à favoriser une gestion locale spécialisée des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique”, a précisé le ministre Bruno Nabagné Koné.

Christ Yoann pour ICI1FO

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