Centrafrique : La Cour constitutionnelle invalide le comité de rédaction d’une nouvelle Constitution
Le décret présidentiel mettant en place un comité de rédaction d’une nouvelle constitution pour la Centrafrique, a été invalidé le vendredi 23 septembre 2022 par la Cour constitutionnelle, a appris ICI1FO de la présidente de la Cour, Danielle Darlan. « La Cour l’a jugé non-conforme à la loi. La procédure de la révision de la […]
