Les douaniers de Côte d’Ivoire se sont réunis en conclave du 23 au 27 septembre 2024 à Grand-Bassam, à la faveur d’un atelier d’appropriation et d’opérationnalisation du nouveau Code des Douanes.
Ce texte qui répond à la nécessité pour notre institution de s’adapter aux réalités d’une économie mondiale en perpétuelle mutation, confère désormais la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à certains officiers des Douanes Ivoiriennes.
Cette innovation est prescrite par l’Article 349, alinéa 1 qui stipule : « Pour la recherche et la constatation des infractions douanières, la qualité d’Officier de Police Judiciaire est reconnue aux agents assermentés des douanes ci-après : Administrateurs des Services Financiers, Inspecteurs des douanes, Contrôleurs des douanes exerçant des responsabilités de chef de bureau ou de chef de brigade ».
Dorénavant, les douaniers jouissant de la qualité d’OPJ n’auront plus besoin d’aller quérir un OPJ de la Police ou de la Gendarmerie pour accomplir certains actes matériels de police judiciaire, notamment, les perquisitions, les arrestations, etc.
Le nouveau Code des Douanes leur donne plein pouvoir, de par la loi, d’accomplir ces actes. Toutefois, ICI1FO note que cette nouvelle disposition impose des obligations à ces agents des douanes qui seront directement liés au Procureur de la République des différentes circonscriptions où ils seront appelés à exercer leur activité d’Officier de Police Judiciaire.
À l’instar de leurs homologues OPJ de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, ils seront placés sous la direction du Procureur de la République de leur lieu de fonction, sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la Chambre d’Instruction.
Christ Yoann pour ICI1FO
