L’Assemblée nationale de transition (ALT) a adopté jeudi le nouveau code minier avec des innovations majeures dont l’obligation faite aux sociétés minières d’ouvrir leurs capitaux aux nationaux et de participer à la constitution de la réserve nationale d’or.
Le nouveau code minier fait “obligation aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè”, indique un rapport consulté le vendredi 19 juillet 2024 par ICI1FO.
Selon le même document, les sociétés minières d’exploitation doivent également contribuer à la constitution de la réserve d’or.
En outre, la loi stipule le renforcement de pouvoir des agents pour le suivi et le contrôle des activités minières. Dans ce sens, les agents assermentés de l’administration des mines ont, désormais, la qualité d’officiers de police judiciaire.
Notons également que le Fonds minier de développement local devient le Fonds minier de développement.
Ira Korotimi à Ouagadougou pour ICI1FO
