Côte d'Ivoire : DECLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE EDS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 226 DE LA LOI n°2019-574 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CODE PENAL (LOI SUR L'HOMOXUALITE)

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Nous constatons depuis un certain temps, qu'il est distillé, dans l'opinion nationale et internationale à travers les réseaux sociaux et tous les canaux de communication, une information selon laquelle le gouvernement aurait déposé sur la table des députés un projet de loi tendant à légaliser l'homosexualité en Côte d'Ivoire par la modification de l'article 226 du code pénal du 26 juin 2019 (loi N°2019-574). Les mêmes sources font état de ce que les députés s'apprêteraient à voter en faveur de ce projet de loi et donner ainsi forme au dit projet...

Le point de presse de ce jour vise pour l'essentiel, à donner à l'opinion nationale et internationale la position du groupe parlementaire EDS sur cette question qui préoccupe au plus haut point les ivoiriens. En effet, le chef de l'Etat a introduit récemment auprès de l'assemblée nationale un projet de loi en vue de la modification de plusieurs articles de la loi N° 2019-574 portant code pénal dont l'article 226 est modifié en ces termes. «Au sens de la présente section, est qualifié de :

Discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur l'origine tionale ou ethnique la race, la couleur, l'ascendance, le sexe, la situation de famille, l'état de grossesse, l'apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue, le patronyme, le lieu de résidence, l'état de santé, le handicap, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les activités syndicales, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans les conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique...>>

Il se déduit de cet article 226 nouveau que désormais dans notre pays, sera qualifié d'acte de discrimination et donc condamné comme tel tout acte, tout agissement ou propos porté contre << l'orientation sexuelle » d'une personne.

À ce stade, il est bon de préciser que l'orientation sexuelle englobe dans. sa définition l'homosexualité, la zoophilie, la pédophilie etc...

Ainsi vu, ces actes devraient être désormais acceptés par la société ivoirienne en les considérant comme des actes exprimant la liberté qu'a toute personne d'orienter sexuellement sa vie.

Par raisonnement analogique, si cette loi est votée, elle entrainerait ipso facto la révision de celle relative au mariage dans un souci d'harmonisation. Dès lors, l'on assisterait désormais en Côte d'Ivoire à la célébration des mariages des homosexuels dans nos mairies et lieux dédiés à cela.

Le groupe parlementaire EDS, tout en réaffirmant son attachement aux valeurs de liberté et d'opinion et son engagement dans la lutte contre toute forme de discrimination, s'est opposé au vote de cette loi en commission et a demandé purement et simplement le retrait de l'expression «orientation sexuelle ».

En effet, lors du vote de cette loi le 28 octobre dernier, le Groupe Parlementaire-EDS a demandé que cette expression soit retirée du texte pour plusieurs raisons :

Sur la forme, il est à remarquer que l'expression. << orientation sexuelle >> a été introduite malicieusement dans le texte en ce sens qu'il n'a été ni annoncé ni justifié dans l'exposé des motifs. Il aurait fallu, en effet, que le gouvernement motive les raisons pour lesquelles le vote d'un tel article est opportun en termes d'avancée dans la société ivoirienne..

Sur le fond, la validation d'une telle loi entraînerait l'acceptation et la célébration des mariages homosexuels en CI, ce que les ivoiriens dans leur majorité ne sont pas prêts à accepter.

Par ailleurs, notre état d'africains et d'ivoiriens en particulier, attachés à nos mours et valeurs culturelles, accepteraient difficilement des relations officielles entre personnes de même sexe, voire entre une personne et un animal.

En le disant ainsi, le GP-EDS veut simplement demander à vivre dans une société dans laquelle l'on peut exprimer ses libertés en tenant compte de nos valeurs culturelles. Nous refusons le transbordement systématique des pratiques occidentales dans nos sociétés afrines encore attachées à nos valeurs qui constituent leur essence.

Le Groupe Parlementaire-EDS reviercie les autres groupes parlementaires de opposition (PDCI-UDPCI) et même certains collègues députés RHDP d'avoir choisi ave, ne as le camp de l'intérêt du peuple en soutenant le retrait du texte de l'expression confligêne.

Nous voudrions par ailleurs saluer l'esprit de compréhension et d'honnêteté intellectuelle dont a fait preuve l'émissaire du gavernement en s'inclinant devant la volonté majoria e pour que le valems fundamentales exquelles triomphe la démocratie et uuestons you & beure attaches. pai Nous rassurons les populations ivoiriennes, que felon le gange des sceaux proveste de M'expression confligène « orientation sexuelle » ne justice réapparaitra pas dans le texte lors de son adoption en plénière. Je vous remercie.

Fait à Abidjan le 09 novembre 2021 Le GP-EDS, le 2° porte-parole honorable Dago Auguste.


Christ Yoann pour ICI1FO

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