Vendredi 02 Juillet 2021

Côte d'Ivoire : Fraude, 33,347 kilo d’or brut d'une valeur de plus d'un milliard de FCFA saisis par les Douanes Ivoiriennes

Source Admin
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Dans le cadre de leur mission économique, les agents de la Direction Régionale des Douanes d’Aboisso ont saisi plus de trente-trois kilogrammes d’or, le vendredi 18 juin 2021 au cours d’un contrôle effectué sur un individu suspect. 

Les agents ont découvert quinze (15) plaquettes métalliques de coloration jaunâtre semblables à de l'or, soigneusement dissimulées dans les poches d’un blouson enfoui dans un sac.

Quelques instants plus tard, un deuxième individu s’est présenté comme étant le propriétaire de ladite marchandise, sans fournir les documents requis en l'espèce.

Sur instruction de la hiérarchie, ces métaux ont été acheminés au laboratoire de la Société pour le Développement Minier de Côte d’Ivoire (SODEMI) en vue d’en déterminer la nature.

Les résultats de l’analyse ont révélé de l’or brut pour des teneurs oscillant entre 21,91 et 22,96 carats, d'un poids total de 33,347 kilogrammes estimé à 1.049.768.579 FCFA.

Notons que la détention et l’exportation d’or obéit à une procédure bien établie. Ainsi, la détention est subordonnée à la production des pièces dont, le permis d’exploitation d’or, l'autorisation d’exploitation d’or, l'autorisation d’achat et de vente d’or, l'agrément en qualité de Bureau d’achat et de vente d’or.

Par ailleurs, en cas d’exportation de l’or, tout opérateur doit fournir, une autorisation conjointe du Ministre chargé des Mines et du Ministre chargé des Finances délivrée aux titulaires de permis d’exploitation minière ainsi qu’aux bénéficiaires d’agrément en qualité de Bureau d’achat et de vente d’or, une fiche d’expertise de la (SODEMI), une déclaration douanière.

Malheureusement, les deux individus appréhendés ont été incapables de présenter ces documents suscités. 

Du coup, ces deux individus et la marchandise saisie ont été mis à la disposition du Procureur de la République pour la suite de la procédure.

L’infraction constatée est prévue et sanctionnée par les articles 31, 75, 290, 289 du Code des Douanes et des dispositions de l’article 9 du Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 01/10/2010, relatifs aux relations financières extérieures des états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pour exportation en contrebande et sans autorisation de marchandises prohibées et fortement taxées.

Face à cette importante saisie, le Général DA Pierre Alphonse, Directeur Général des Douanes, invite les populations à la vigilance et à une collaboration accrue afin de mettre fin à ces pratiques illicites.
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