La direction de communication et des relations publiques du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, a initié une tribune d’échanges dénommée “La Matinale du Bâtir”. Cette tribune, selon les informations fournies, permettra aux acteurs de se rencontrer, d’échanger et débattre des sujets qui façonnent l’environnement urbain en Côte d’Ivoire.
Pour la 1ère rencontre d’échange de cette tribune, le directeur du domaine urbain du ministère de la construction, Abdoulaye Diallo, a été invité ce mardi 14 août 2024, à la maison de la presse d’Abidjan. Le directeur du domaine urbain du ministère de la construction, Abdoulaye Diallo a abordé sur le thème : “L’Attestation de droit d’usage coutumier : la pertinence de la réforme”.
Selon Abdoulaye Diallo, l’attestation du droit d’usage coutumier est un document sécurisé et infalsifiable avec un identifiant unique du foncier de Côte d’Ivoire. L’attestation de droit d’usage coutumier portant le lot délivré en guise de compensation, constitue selon le ministère, la preuve de la pure des droits coutumiers.
Aussi, l’attestation de droit d’usage coutumier sera exclusivement produite par les services du ministère de la construction, du logement et de l’Urbanisme. L’autre changement, c’est que sur la base d’une clé de répartition convenue entre les parties prenantes au projet de lotissement, il est dressé un répertoire d’identification exhaustive et détaillé des droits coutumiers bénéficiaires des lots de compensation.
Abdoulaye Diallo a indiqué que cette réforme vise l’encadrement des communautés villageoises dans la gestion du foncier urbain, à uniformiser le modèle de l’attestation villageoise à l’échelle nationale, à contrôler la délivrance des attestations villageoises pour les lotissements approuvés. Il ajoute que cette réforme va également contribuer à sécuriser le processus d’acquisition des terrains approuvés et à réduire de manière significative les litiges fonciers en Côte d’ivoire.
L’attestation villageoise est un titre provisoire a indiqué le directeur du domaine urbain à cette tribune.
Poursuivant, il a indiqué que c’est le premier acte de propriété provisoire qu’un acquéreur devait posséder à défaut de la lettre d’attribution qui à la même valeur juridique que l’attestation villageoise. L’attestation de droit d’usage coutumier est le premier pas vers l’acquisition d’un arrêté de concession définitive (ACD) attribué par le ministère de la construction à une parcelle de terrain urbain relevant du domaine de l’état à une tierce personne ou morale.
À en croire le directeur du domaine urbain du ministère de la construction, Abdoulaye Diallo “À partir du 31 décembre 2024, les anciennes attestations villageoises ne seront plus valables. Il a tout de même rassurr avec l’arrivée de l’attestation de droit d’usage coutumier cela n’enléve en rien aux pouvoirs des chefs coutumiers”, a t-il conclu..
Avant le début de cette tribune, GBA Tean Directeur de Cabinet Représentant le ministre de la Construction, a salué cette initiative au nom du ministre.
Roméo Kouadio à Abidjan pour ICI1FO
